Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 3021 - Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments

Article 27
Versions de la disposition

Texte intégral
27.L’article 10 du Règlement sur l'autorisation à délivrer des constats d’infraction, R.R.V.Q. chapitre A-8, est modifié par :
1°le remplacement des mots « et un premier technicien aux bâtiments » par « , un premier technicien aux bâtiments et un premier technicien en environnement et salubrité »;
2°le remplacement de « Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions, R.V.Q. 773 » par « Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments, R.V.Q. 3021 ».
2022, R.V.Q. 3021, a. 27.
27.L’article 10 du Règlement sur l'autorisation à délivrer des constats d’infraction, R.R.V.Q. chapitre A-8, est modifié par :
1°le remplacement des mots « et un premier technicien aux bâtiments » par « , un premier technicien aux bâtiments et un premier technicien en environnement et salubrité »;
2°le remplacement de « Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions, R.V.Q. 773 » par « Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments, R.V.Q. 3021 ».
2022, R.V.Q. 3021, a. 27.
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